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Services financiers Mercedes-Benz, une unité d'exploitation de La Corporation de services financiers Mercedes-Benz Canada. (« Services financiers Mercedes-Benz », « nous », « notre », « nos ») offre le site Internet servicesfinanciersMB.ca et l'ensemble du matériel se trouvant sous ce nom de domaine (collectivement le présent « site ») ainsi que tous les services offerts sur ce Site (qui sont appelés, collectivement avec le présent site, les « services »), sous réserve des termes et conditions qui suivent (collectivement la présente « entente »). EN ACCÉDANT AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX SERVICES OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE ET EN LES CONSULTANT, EN LES UTILISANT OU EN LES MANIPULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS ADMETTEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET LES ACCEPTEZ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CETTE ENTENTE, N'UTILISEZ PAS LE PRÉSENT SITE ET NE PROFITEZ D'AUCUN DES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS.

1. Généralités
Tous les produits et services de Services financiers Mercedes-Benz et de ses filiales sont assujettis aux modalités des contrats en vigueur applicables concernant leur utilisation.

Vous devez lire la présente entente à la lumière de toute modalité, condition ou exclusion présentée dans les pages de ce site. En cas de conflit, les modalités et exclusions exprimées dans ce site ont préséance.

Les produits et services de Services financiers Mercedes-Benz sont disponibles uniquement au Canada.

Tous les services financiers décrits dans le présent site ne sont disponibles que par l'entremise des concessionnaires autorisés Mercedes-Benz Canada Inc. (les « concessionnaires »). Les concessionnaires ne sont pas tenus de vendre tout véhicule, produit ou service aux prix indiqués sur ce site, et Services financiers Mercedes-Benz et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des prix exigés par les concessionnaires.

Services financiers Mercedes-Benz se réserve le droit de modifier le présent site, de même que les services, l'information, le matériel et le contenu qui y sont présentés, en tout temps et sans préavis. Des modifications à cette entente peuvent être apportées en tout temps. Vous consentez à revoir régulièrement cette entente et le fait de continuer à accéder et à utiliser ce site constitue votre acceptation de toute modification.

L'information présentée sur ce site est fournie seulement à des fins d'information générale et ne constitue pas une forme de sollicitation ni une offre de vente de tout produit ou service; elle ne vise pas non plus à fournir une description complète de toutes les termes, conditions et exclusions applicables aux produits et services décrits.

2. Utilisation restreinte
Sous réserve des termes et conditions présentés dans l'entente, Services financiers Mercedes-Benz vous accorde un droit non-exclusif, révocable, non-transférable et limité d'accéder, d'utiliser et d'afficher ce site et les services contenus. Vous êtes autorisé à visualiser et à utiliser le site et les services seulement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du contenu de ce site à condition que vous respectiez, à l'égard de toute copie ou affichage de ce site ou des services, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété exclusive contenus sur ce site ou qui accompagnent ces services. Il est interdit d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour inclure toute marque de commerce ou tout autre matériel protégé par droit d'auteur, sans le consentement explicite écrit de Services financiers Mercedes-Benz. Il vous est interdit d'utiliser des balises Méta ou tout autre texte invisible comportant les marques de commerce ou tout autre matériel protégé par droit d'auteur, sans le consentement explicite écrit de Services financiers Mercedes-Benz. Vous consentez à respecter toute autre terme ou condition rattaché à ce site ou services qui pourraient s'ajouter de temps à autre.

Services financiers Mercedes-Benz a créé ce site et ces services pour offrir de l'information aux utilisateurs concernant les produits qu'offrent Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales. En vertu des modalités d'utilisation du site et des services, vous consentez à ne pas les utiliser aux fins suivantes : i) détourner les droits de propriété intellectuelle de Services financiers Mercedes-Benz ou de ses filiales ; ii) tenter de détériorer, de modifier ou de manipuler ce site ou employer une tactique dans le but de mettre en échec toute fonction de sécurité utilisée dans ce site ou s'y soustraire ; iii) usurper l'identité ou obtenir des renseignements personnels sur un utilisateur de ce site ou de ces services, sur tout client, conseiller en vente, concessionnaire ou employé de Services financiers Mercedes-Benz ; et iv) modifier, effacer ou endommager tout élément d'information affiché sur ce site ou tout matériel informatique ou appareil de stockage de données détenu ou utilisé par Services financiers Mercedes-Benz. En outre, vous consentez à n'utiliser aucun procédé ni aucune méthode ou tactique de recherche pour recréer ou copier les caractéristiques, les fonctions ou la conception de ce site et des services par le bais de rétroingénierie.

Le défaut par Services financiers Mercedes-Benz de prendre les mesures qui s'imposent dans le cas d'une violation, par vous ou toute autre partie, de ces modalités, ne constitue pas un renoncement par Services financiers Mercedes-Benz à ses droits de prendre des mesures contre toute autre violation future ou similaire.

3. Droits d'auteurs et marques de commerce
Copyright 2010 La Corporation de services financiers Mercedes-Benz Canada. Tous droits réservés. Le texte, les images, les éléments graphiques, les fichiers sonores, les animations, les vidéos, les icônes, les téléchargements numériques, les compilations de données et leur disposition sur les sites Internet de Services financiers Mercedes-Benz sont tous protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et autre protection de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de Services financiers Mercedes-Benz ou de ses filiales. Ces éléments ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de distribution, ni modifiés ou intégrés dans d'autres sites. Certains sites de Services financiers Mercedes-Benz peuvent également contenir des images protégées par des droits d'auteurs appartenant à ses filiales ou à d'autres fournisseurs.

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce affichées sur ce Site sont la propriété ou sont sujettes aux droits de commerce de Daimler AG et utilisées sous licence au Canada par Services financiers Mercedes-Benz Canada.

Aucune des informations contenues dans ce Site ne devrait être considérées comme donnant droit de licence ou droit d'utilisation, de quelque marque de commerce que ce soit, affichée sur ce Site, sans la permission écrite de Services financiers Mercedes-Benz ou d'une tierce partie propriétaire d'une telle marque de commerce. Tout mauvais usage des marques de commerce affichées sur ce Site, ou tout autre contenu de ce Site, est strictement interdit.

4. Liens vers d'autres sites
A. Liens à partir de servicesfinanciersMB.ca
Le présent Site peut contenir des liens menant vers d'autres sites Internet ; Services financiers Mercedes-Benz n'assure pas la maintenance ni le contrôle de ces sites. De plus, le présent Site peut donner accès à des sites Internet d'autres entités qui sont affiliées à Services financiers Mercedes-Benz. Services financiers Mercedes-Benz n'est pas responsable du contenu de ces sites. En plus des modalités et conditions de la présente entente, votre utilisation d'un site Internet ne figurant pas sous le nom de domaine servicesfinanciersMB.ca sera assujettie aux modalités énoncées sur ce site Internet. Si vous décidez de visiter un site hyperlié, vous le faites à vos propres risques et il vous revient de prendre toutes les mesures voulues pour vous protéger des virus et autres dispositifs et programmes destructeurs. Services financiers Mercedes-Benz ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie concernant les sites Internet hyperliés, les renseignements qui y figurent et les produits et services qui y sont décrits, pas plus qu'elle ne les cautionne.

B. Liens vers servicesfinanciersMB.ca
Services financiers Mercedes-Benz doit approuver par écrit tous les liens menant au présent Site, mais elle consent aux liens qui respectent les conditions suivantes : i) le lien est un lien textuel contenant uniquement le nom « Services financiers Mercedes-Benz » ; ii) le lien pointe uniquement vers www.servicesfinanciersMB.ca et non vers les pages intérieures ; iii) le lien, lorsqu'il est activé par l'utilisateur, fait afficher cette page plein écran dans une fenêtre de navigateur pleinement exploitable et utilisable, et non dans un cadre sur le site Internet hyperlié ; iv) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne peuvent donner faussement l’impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés à Services financiers Mercedes-Benz ou aux membres de son groupe ou parrainés par ceux-ci, ni être de nature à réduire la valeur associée à la réputation et à la notoriété des noms commerciaux et des marques de commerce de Services financiers Mercedes-Benz ou de ses filiales. Services financiers Mercedes-Benz se réserve le droit de révoquer le présent consentement en tout temps à son gré.

5. Courriel
La communication non protégée par courriel par l'entremise de l'Internet n'est pas confidentielle et peut être interceptée, perdue ou modifiée. Vous convenez que Services financiers Mercedes-Benz n'a aucune responsabilité à votre égard ni à l'égard de quiconque en rapport avec un courriel envoyé par vous à Services financiers Mercedes-Benz ou qui est envoyé par Services financiers Mercedes-Benz à votre demande.

Selon notre engagement en matière de traitement des renseignements personnels et conformément à notre  Politique de confidentialité, toute communication ou matériel affiché ou transmis à Services financiers Mercedes-Benz par le biais de l'Internet est et sera traité comme de l'information non confidentielle et non exclusive. En transmettant ou en affichant toute communication ou tout matériel sur ce site, vous consentez à ce que Services financiers Mercedes-Benz ou une de ses filiales utilise cette communication comme matériel destiné à toute fin, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion ou l'affichage. De plus, il est interdit de transmettre ou d'afficher tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire et tout matériel pouvant constituer ou encourager un acte criminel, donner lieu à une responsabilité civile ou à une violation de la loi.

6. Aucune garantie quant à l'exactitude de l'information
Toute l'information présentée sur ce site et dans les services est destinée uniquement au marché canadien. Comme cette information est susceptible d'être modifiée, il est impossible d'en garantir l'exactitude. Toutes les illustrations et caractéristiques des produits sont fondées sur l'information en vigueur au moment de la programmation. Bien que ces caractéristiques et descriptions aient été jugées précises au moment de la mise en ligne du site, il est impossible d'en garantir l'exactitude. Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales se réservent le droit d'apporter, en tout temps, sans préavis ni obligation, des modifications à l'information présentée sur ce site et ces services, y compris sans y être restreint, les prix, les conditions financières, les programmes incitatifs, les caractéristiques, l'équipement, les couleurs, les matériaux et de modifier ou de supprimer des modèles ou des programmes de financement. Tous les prix sont basés sur les prix de détail suggérés du fabricant (PDSF) en dollars canadiens (à moins d'indication contraire) et ne comprennent pas les taxes, les frais d'enregistrement, les frais d'enregistrement de titres de propriété, les coûts d'immatriculation et d'assurance, le prix des options ni les frais de transport, à moins que ceux-ci ne soient spécifiquement inclus À moins d'indication contraire, toutes les conditions financières sont exprimées en dollars canadiens et peuvent exclure des frais du concessionnaire ou d'autres frais. Les concessionnaires sont indépendants et peuvent fixer leurs propres prix ; ce ne sont pas tous les concessionnaires qui adhèrent aux conditions financières présentées. Consultez votre concessionnaire pour obtenir les derniers renseignements sur la commande et le financement de véhicules. Vous ne devez pas vous fier à l'information présentée sur ce site ni l'utiliser, notamment les prix, taxes et taux de financement, à la place de l'information disponible auprès de votre concessionnaire.

Toute l'information contenue sur ce site ou communiquée par le bais des services est fournie « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait à la garantie de qualité marchande, à l'adaptation à une fin particulière et à l'absence de violation. L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre et vous ne devez pas vous y fier à cet égard. Bien que l'information présentée sur le site soit réputée comme étant exacte, elle peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. Les fabricants des produits fournissent toutes les descriptions de produits et les illustrations de l'équipement de service du concessionnaire. Par conséquent, en utilisant cette information, vous convenez que Services financiers Mercedes-Benz, ses sociétés apparentées (filiales, agents, dirigeants, directeurs, employés et assureurs) ne sont d'aucune façon responsables de quelques dommages que ce soit, y compris (mais de façon non limitative) des dommages indirects ou particuliers découlant de l'utilisation ou de l'accès au site.

L'accès et l'utilisation de ce site et de tout service se font à vos risques.

7. Déni de responsabilité à l'égard de l'utilisation du site et des services et exonération en cas de dommages
Services financiers Mercedes-Benz n'engage aucunement sa responsabilité ni ne donne aucune garantie à ces égards : (i) le site ou tout service sera disponible et exploitable de manière ininterrompue ou sans erreur ; ii) les erreurs et défauts seront corrigés ; iii) il n'y aura aucun retard ni perte dans l'information transmise ; (iv) aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique ; ou (v) l'information présentée sur ce site ou par son entremise est appropriée, exacte ou disponible et peut être utilisée dans n'importe quelle juridiction particulière.

Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales ne peuvent être tenus responsables envers quiconque de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, spécial, conséquent ou autre), y compris sans y être restreint, toute perte de profits, interruption d'activités, perte d'information, de programme ou d'autres données se trouvant dans votre système d'exploitation, qui peut découler de votre utilisation ou encore de votre incapacité d'utilisation du contenu, du matériel et des fonctions de ce site, des services ou de tout site hyperlié, même si Services financiers Mercedes-Benz a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la limitation de responsabilité qui précède est, en totalité ou en partie, considérée comme inapplicable ou inexécutable pour une raison ou une autre, l'obligation globale de Services financiers Mercedes-Benz, pour une raison ou une autre ou une cause d'action (y compris, mais de façon non limitative, la négligence, la responsabilité absolue ou autre action contractuelle ou délictuelle) liée de quelque façon que ce soit à l'utilisation du site, des services ou d'un site Internet hyperlié, ou à la présente convention est limitée aux dommages directs subis, jusqu'à concurrence de 250 $.

Il est de votre entière responsabilité de protéger adéquatement et de sauvegarder les données et l'équipement et de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres propriétés destructives.

8. Utilisateurs internationaux et compétence législative
Le présent site est contrôlé, exploité et géré par Services financiers Mercedes-Benz à partir de ses bureaux canadiens. Services financiers Mercedes-Benz ne donne aucune garantie quant à la pertinence du matériel présenté sur ce site qui pourrait être utilisé ailleurs qu'au Canada. L'accès à ce site et aux services à partir de sphères de compétence où il est illégal de le faire est interdit. Il est interdit d'utiliser ce site et ces services en contravention des lois et règlements du Canada en matière d'exportation. Si vous accédez à ce site depuis l'extérieur du Canada, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois locales. Cette entente est régie par les lois de la province de l'Ontario, sans application des principes de conflits de lois. La United Convention on Contracts for the International Sale of Goods ne s'applique pas à cette entente, ni à toute communication ou opération effectuée par le biais de ce site.

9. Dédommagement
Vous convenez d'indemniser et de dégager Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales de toute responsabilité, et à la demande de Services financiers Mercedes-Benz, de défendre Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales contre toute réclamation, sommation, cause d'action, dette, perte ou obligation, y compris des frais juridiques raisonnables, dans la mesure ou une telle action est fondée, découle ou est liée à : (i) votre utilisation (ou incapacité d'utilisation) de ce site ou des services ; (ii) votre non-respect des conditions de la présente entente ; (iii) une violation de tout droit de toute personne ou entité, par vous ou toute autre personne utilisant votre mot de passe et votre compte ; ou (iv) toute autre activité accomplie en utilisant ce site ou ces services. Cette indemnité doit être complémentaire ou non limitée à toute autre indemnité.

10. Énoncés prévisionnels
Ce site peut contenir certains énoncés prévisionnels sur les services, les affaires ou les opérations de Services financiers Mercedes-Benz. Ces énoncés comportent des risques et sont de nature incertaine, et les résultats réels, les services, les prix et les opérations peuvent varier. Vous ne devez pas vous fier de façon indue à ces énoncés prévisionnels.

11. Généralités
Si une disposition de la présente entente est considérée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées par la disposition, et que les autres dispositions de l'entente demeurent pleinement en vigueur. Les titres des sections de l'entente sont présentés pour des raisons de commodité et n'ont aucune portée juridique ni contractuelle. Il est de la volonté expresse des parties que le présent contrat et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. The parties confirm that it is their express wish that this Agreement and all related documents be written in English.